Mise à jour du Q/R sur l’activité partielle (version 29 avril)

Dans un arrêt du 25 mars 2026 (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24‑21.098), la chambre sociale est venue apporter des précisions sur le non‑respect du droit à la déconnexion d’un salarié. En l’espèce, un Chef d’agence, statut cadre dirigeant, licencié pour inaptitude physique après plusieurs mois d’arrêt de travail,

Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter le déblocage anticipé de l’épargne salariale. Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.   La mesure principale permettrait aux salariés de récupérer, de façon anticipée, une partie de leur épargne

La prorogation du mandat des représentants du personnel n’est possible que si celui-ci est encore en cours à la date de la décision de prorogation. Un mandat arrivé à expiration ne peut être prolongé, de sorte que le salarié perd le bénéfice de la protection attachée à son mandat à