Actualités en Droit Social

Mise à jour du Q/R sur l’activité partielle (version 29 avril)

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le ministère du travail vient de mettre à jour son “fameux” Q/R. Nouvelle version de 68 pages quand même.

Nouveauté sur notre application : désormais vous pouvez accéder directement au pdf. QR 29 avril 2020

Sinon vous pouvez le télécharger ci-dessous.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

CPF et reste à charge

Le décret n°2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation a été publié au Journal Officiel. Ainsi, à compter du 2 mai 2024, chaque salarié qui mobilise son CPF en vue de financer une formation sera tenu de

Lire la suite
Actualités en droit social

Droit des salariés à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelle est la portée des transactions conclues avant l’entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024 ?

Avec la loi n°2024 364 du 22 avril 2024 instaurant un droit à acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie se pose la question de savoir si les transactions conclues avant le 24 avril 2024 date d entrée en vigueur de la loi sont de nature à faire obstacle

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités