2 organisations syndicales (et non des moindres car il s’agit de la CFDT et de la CFTC) ainsi que le MEDEF signent une déclaration commune sur la reprise d’activité.
Un document important (pour ne pas dire essentiel) à découvrir en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Le retour à l’emploi du salarié n’affecte pas la contribution de l’employeur au CSP. Celui-ci doit s’acquitter intégralement de la somme due, même si le salarié reprend une activité avant la fin de la période de préavis théorique.
Par un arrêt du 25 mars 2026 (n°24-14.788), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la charge de la preuve en matière de rupture de période d’essai d’une salariée enceinte.
Par un arrêt rendu le 18 mars 2026 (n°24-18.976), la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé l’utilisation d’un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de salariés itinérants
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