Aux termes d’un décret n°2021-1065 du 9 août 2021, il est prévu les modalités de la visite médicale des salariés, dont le départ ou la mise à la retraite interviendra à compter du 1er octobre 2021, et il est précisé les catégories des salariés concernés.
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
Le Ministère du travail et des Solidarités a publié le 12 février 2026 un Questions Réponses relatif aux obligations de l’employeur en matière de tenue de l’entretien professionnel tenant compte de la Loi du 24 octobre 2025, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 21 janvier 2026 (n°24-20463), est venue rappeler le niveau de précision attendu concernant une recherche de poste de reclassement dans le cadre d’une procédure pour licenciement économique. En l’espèce, une salariée licenciée pour motif économique a saisi le Conseil de prud’hommes
Un temps de déplacement effectué à l’intérieur de l’entreprise, notamment entre les vestiaires et la pointeuse, peut être qualifié de temps de travail effectif. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 21 janvier 2026 (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-20.847). Conformément à l’article L. 3121-1 du
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
Inscription
aux Matinées Actualités
