Après la publication de l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes, nous vous indiquions que les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité seraient en mesure de désigner des représentants au printemps 2022 (CF. notre actualité du 23 avril 2021).
Un arrêté du 10 janvier 2022 a fixé la période de vote du 9 mai 2022 à 13 heures au 16 mai 2022 à 13h. Il fixait également la période de dépôt des candidatures prévue à l’article R. 7343-23 du 24 janvier 2022 à zéro heure au 18 février 2022 à minuit.
Dans ce contexte, un arrêté du 8 février 2022 a précisé les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales, et fixé la période de dépôt de ces documents du 5 mars 2022 à zéro heure au 14 mars 2022 à minuit.
L’arrêté précisait que « Les organisations candidates dont la candidature est publiée sur le site internet mentionné à l’article R. 7343-10 du code du travail adressent leurs documents de propagande à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi à l’adresse électronique suivante : arpe@neovote.com ».
Très récemment, un arrêté du 3 mars 2022 a toutefois ouvert une nouvelle période de dépôt des candidatures, du 6 mars 2022 à zéro heure au 8 mars 2022 à minuit.
Conséquence de l’ouverture de cette nouvelle période de candidatures, la période de dépôt des documents de propagande électorale est modifiée, et est désormais fixée du 9 mars 2022 à zéro heure au 20 mars 2022 à minuit.
Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale est lui modifié comme suit :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947135
