Actualités en Droit Social

Matinée actu / 30 juin 2022 / 9h 11 h / Invitation !

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L’été sera chaud, dans les t-shirts, les maillots, mais également les services des ressources humaines !

           

Pour faire un point avant les départs en vacances, nous vous proposons de revenir sur les dernières actualités en matière sociale, et en particulier sur :

 

  • La gestion du personnel en cas de forte chaleur ;

 

  • La procédure de licenciement pour inaptitude physique à l’aune des dernières précisions de la Cour de cassation ;

 

  • Les limites à la protection du salarié « lanceur d’alerte » ;

 

  • Le traitement des heures de délégation et des temps de trajet des élus ;

 

  • Un panorama des dernières décisions rendues en matière sociale (intéressement, licenciement économique, avantages conventionnels, représentation du personnel,…).

 

Cette dernière matinée d’actualité avant l’été, coanimée par David GUILLOUET et Mathieu ROSSEZ, aura lieu sous forme de webinar, le jeudi 30 juin prochain, de 9 heures à 11 heures.

 

Pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous :

https://attendee.gotowebinar.com/register/6386210245410000400

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À la suite de la publication au Journal officiel du 15 avril 2025, du décret du 14 avril 2025 précisant les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), le Ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses à destination des entreprises. Le questions-réponses est accessible

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Par un arrêt du 9 avril 2025 (n°22-23.639), la Cour de cassation juge, pour la première fois à notre connaissance, que lorsque le juge est saisi d’une demande de communication forcée de pièces contenant des données à caractère personnel de tiers, celui ci doit procéder à un contrôle de proportionnalité

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