Nombreux sont les DRH à avoir constaté le comportement de certains collaborateurs tendant à faire financer pour certains leur reprise d’études, pour d’autres leurs vacances par le régime d’assurance chômage…
Face à ces collaborateurs qui disparaissent du jour au lendemain les employeurs n’ont pas tellement d’autres choix que de procéder à un licenciement pour faute grave motivé par un abandon de poste.
Un projet d’amendement envisage de modifier le Code du travail en insérant un nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail rédigé comme suit « le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge est présumé démissionnaire. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil des prud’hommes.
L’affaire est portée directement devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d’un mois suivant sa saisine.
Un décret en Conseil d’état détermine les modalités d’exécution du présent article ».
Le côté un peu usine à gaz de ce projet a été immédiatement dénoncé (sachant que jamais les conseils de prud’hommes ne seront capables d’audiencer ces affaires dans les délais mentionnés). Mais le phénomène que ce projet envisage de contrecarrer est bel et bien réel et il était temps que la représentation nationale s’en empare.
Néanmoins, il serait préférable d’indiquer que le salarié qui est licencié pour abandon de poste soit privé d’indemnisation (à charge pour lui de justifier devant les commissions du Pôle Emploi d’un motif légitime) plutôt que de créer une présomption de démission qui pourrait être contestée et conduire à une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse et venir encombrer les conseils de prud’hommes qui ont peut-être d’autres affaires plus prioritaires à juger.
PS : pour nos représentants à l’Assemblée : on écrit conseil DE prud’hommes
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0276/AN/392
