Actualités en Droit Social

Classement du Point 2023 : 5 étoiles pour votre Cabinet !

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Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Vers un retour de la défiscalisation totale des heures supplémentaires ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée Nationale a adopté un amendent en vue d’une défiscalisation totale des heures supplémentaires et complémentaires réalisées par les salariés et ce, à compter du 1er octobre 2025. Pour l’heure, ces heures supplémentaires et complémentaires sont défiscalisées

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Actualités en droit social

Publication de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée au Journal Officiel du 25 octobre.   Elle comporte plusieurs mesures destinées à favoriser l’emploi des salariés expérimentés, améliorer le dialogue social dans les entreprises

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