Retrouvez notre témoignage d’expert sur les enquêtes internes dans le quotidien LSQ du 2 août 2023.
Merci à Quentin Chatelier pour le recueil de ces propos.
Voltaire Avocats a acquis une solide expérience dans le domaine et développé une méthodologie d’enquête permettant d’offrir de véritables garanties aux entreprises et à leurs salariés.
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La Cour de Cassation vient de rappeler ce principe une nouvelle fois, dans un arrêt du 7 mai dernier, censurant la Cour d’appel de Douai qui avait cru pouvoir s’écarter du Barème “Macron” prévu à l’article L. 1235-3 du Code du travail. En l’espèce, les juges douaisiens avaient, en effet,
Dans un arrêt le 7 mai 2024 (n°22-10.905), publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte trois précisions concernant le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Par la première, elle rappelle que le régime du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle doit s’appliquer dès lors que l’employeur
Dans une espèce ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2024, la salariée, engagée par la société A. F., avait été informée, par lettre du 16 décembre 2016, de la saisine du conseil de discipline et avait été convoquée devant cette instance le
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