L’URSSAF vient de mettre en ligne l’actualisation de la charte du cotisant contrôlé, applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2024.
Cette charte informe le cotisant sur ses droits et obligations lors d’un contrôle.
Elle tient compte notamment des dispositions du décret n°2023-262 du 12 avril 2023, comportant des garanties supplémentaires aux cotisants dans le déroulement des contrôles réalisés par les organismes du recouvrement.
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
La Cour de Cassation vient de rappeler ce principe une nouvelle fois, dans un arrêt du 7 mai dernier, censurant la Cour d’appel de Douai qui avait cru pouvoir s’écarter du Barème “Macron” prévu à l’article L. 1235-3 du Code du travail. En l’espèce, les juges douaisiens avaient, en effet,
Dans un arrêt le 7 mai 2024 (n°22-10.905), publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte trois précisions concernant le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Par la première, elle rappelle que le régime du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle doit s’appliquer dès lors que l’employeur
Dans une espèce ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2024, la salariée, engagée par la société A. F., avait été informée, par lettre du 16 décembre 2016, de la saisine du conseil de discipline et avait été convoquée devant cette instance le
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
Inscription
aux Matinées Actualités
