Actualités en Droit Social

Indications de la CNIL sur la mise en place de caméras équipées d’intelligence artificielle dans les véhicule de transport de marchandise

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Certains employeurs des sociétés de transport souhaitent installer des caméras augmentées dans les véhicules dans un objectif de sécurité.

De telles caméras permettent en effet de détecter en temps réel :

–           La fatigue (signes précurseurs de fatigue du conducteur, ainsi que son endormissement pendant la conduite) ;

–           Ou une distraction (détection du regard du conducteur en dehors de l’axe de la route ou d’une action pouvant altérer la conduite telle que l’utilisation du téléphone portable, l’action de fumer, etc.).

Depuis l’entrée en vigueur du règlement UE 2019/2144 en juillet 2024, tous les véhicules neufs doivent d’ailleurs être équipés de systèmes d’alerte de somnolence et de perte d’attention du conducteur.

Dans une actualité mise en ligne le 19 novembre dernier, la CNIL a tenu à sensibiliser les employeurs sur la question, en précisant que « compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées », ils doivent « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place ».

Elle a par ailleurs tenu à préciser les garanties que l’employeur peut instaurer à cette fin, lesquelles diffèrent selon que la caméra est installée afin :

–           De prévenir les accidents de la route ;

–           Ou de former et de sensibiliser les salariés.

https://cnil.fr/fr/les-cameras-augmentees-dans-les-habitacles-des-vehicules-de-transport-de-marchandises

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