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Passeport de prévention : les nouvelles échéances à retenir pour les employeurs (mars–juillet 2026)

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Le déploiement du Passeport de prévention se poursuit avec une étape très attendue : l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs.

Selon le portail officiel du dispositif, cette ouverture interviendra le 16 mars 2026, suivie d’une fonctionnalité d’import de masse des données de formations dès le 9 juillet 2026.

  • Rappel : à quoi sert le Passeport de prévention ?

Créé par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention vise à répertorier les formations et certifications en santé et sécurité au travail (SST) afin d’en améliorer la traçabilité et, in fine, la prévention des risques professionnels.

  • Le calendrier :

28 avril 2025 : ouverture aux organismes de formation (déclaration des formations)

1er septembre 2025 : début de l’obligation de déclaration pour les organismes de formation

16 mars 2026 : ouverture aux employeurs (déclaration + vérification)

9 juillet 2026 : arrivée de l’import en masse par fichier

4e trimestre 2026 : ouverture aux travailleurs (consultation + déclaration à leur initiative)

16 mars 2026 : ouverture de l’espace employeur (et démarrage de l’obligation)

9 juillet 2026 : import en masse des données de formation (avancé à 2026)

Cette dernière date est clé : la fonctionnalité d’import de masse (dépôt de fichier) sera disponible dès le 9 juillet 2026, alors qu’elle était initialement envisagée plus tard. Elle concernera les organismes de formation et les employeurs.

  • Accès au Passeport :

À compter du 16 mars 2026, les employeurs pourront accéder à leur espace Passeport de prévention pour :

– Déclarer les formations SST éligibles dispensées en interne à leurs salariés ;

– Vérifier (s’ils le souhaitent) les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte.

Point important : l’obligation de déclaration côté employeur devient effective à cette date.

 

https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/actualites/import-de-masse-de-vos-declarations-nos-supports-pour-vous-accompagner

 

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