Actualités en Droit Social

Passeport de prévention : les nouvelles échéances à retenir pour les employeurs (mars–juillet 2026)

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le déploiement du Passeport de prévention se poursuit avec une étape très attendue : l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs.

Selon le portail officiel du dispositif, cette ouverture interviendra le 16 mars 2026, suivie d’une fonctionnalité d’import de masse des données de formations dès le 9 juillet 2026.

  • Rappel : à quoi sert le Passeport de prévention ?

Créé par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention vise à répertorier les formations et certifications en santé et sécurité au travail (SST) afin d’en améliorer la traçabilité et, in fine, la prévention des risques professionnels.

  • Le calendrier :

28 avril 2025 : ouverture aux organismes de formation (déclaration des formations)

1er septembre 2025 : début de l’obligation de déclaration pour les organismes de formation

16 mars 2026 : ouverture aux employeurs (déclaration + vérification)

9 juillet 2026 : arrivée de l’import en masse par fichier

4e trimestre 2026 : ouverture aux travailleurs (consultation + déclaration à leur initiative)

16 mars 2026 : ouverture de l’espace employeur (et démarrage de l’obligation)

9 juillet 2026 : import en masse des données de formation (avancé à 2026)

Cette dernière date est clé : la fonctionnalité d’import de masse (dépôt de fichier) sera disponible dès le 9 juillet 2026, alors qu’elle était initialement envisagée plus tard. Elle concernera les organismes de formation et les employeurs.

  • Accès au Passeport :

À compter du 16 mars 2026, les employeurs pourront accéder à leur espace Passeport de prévention pour :

– Déclarer les formations SST éligibles dispensées en interne à leurs salariés ;

– Vérifier (s’ils le souhaitent) les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte.

Point important : l’obligation de déclaration côté employeur devient effective à cette date.

 

https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/actualites/import-de-masse-de-vos-declarations-nos-supports-pour-vous-accompagner

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

NAO : l’employeur ne peut ni clore unilatéralement la négociation, ni refuser de signer un accord minoritaire valide.

Aux termes de son arrêt du 15 avril 2026 (n°24-15.653), la Cour de cassation rapporte des précisions sur la négociation obligatoire. En l’espèce, au sein d’une l’unité économique et sociale (UES), une négociation annuelle obligatoire (NAO) portant sur la rémunération a été engagée début 2021. Trois organisations syndicales représentatives y

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités