La démonstration de l’intention de nuire peut être un obstacle pour l’employeur qui licencie un salarié pour faute lourde.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle ce qu’il convient d’entendre par intention de nuire du salarié au préjudice de son employeur, tout en faisant preuve d’une interprétation élargie de cette notion au regard des circonstances de cette espèce (Cass. soc. 11 septembre 2026, n°25-13.697).
Au cas particulier, pendant près de quatre ans, un directeur commercial a encaissé chaque mois 1 % des commissions de deux agents commerciaux et, en contrepartie, ceux-ci gardaient ou étendaient leur clientèle. Finalement informé de ces faits, l’employeur a licencié ce directeur commercial pour faute lourde.
Pour contester cette mesure de licenciement et la décision des juges du fond l’ayant validé, le salarié, au soutien de son pourvoi, s’est appuyé :
- sur le non-lieu rendu en matière pénale, au motif que les agents avaient accepté la rétrocession, ce qui écartait le chantage visé dans la lettre de licenciement,
- et sur l’absence de démonstration de l’intention de nuire pour pouvoir retenir la faute lourde qui lui était reprochée.
Dans son arrêt du 11 septembre 2026, la Cour a rejeté la position du salarié et son pourvoi (Cass. soc. 11 septembre 2026, n°25-13.697).
La Haute juridiction a d’abord rappelé la définition classiquement retenue de l’intention de nuire, supposant la volonté du salarié de porter préjudice à l’employeur et ne découlant pas du seul fait d’avoir commis un acte préjudiciable à l’entreprise.
Puis, elle a validé le raisonnement des juges du fond qui avaient relevé que le salarié avait détourné ses fonctions pour mettre en place, à l’insu de son employeur, un système d’enrichissement personnel, et que la clientèle était attribuée selon des critères étrangers à l’intérêt de la société concernée, de sorte qu’en faisant passer ses intérêts avant ceux de l’entreprise, il avait agi avec une intention de nuire.
Ainsi, l’intention de nuire peut se déduire de circonstances objectives, en l’occurrence ici un système occulte, installé dans la durée, qui profite au salarié au détriment de l’entreprise.
L’enjeu est important, puisque la faute lourde permet d’engager la responsabilité pécuniaire du salarié envers son employeur.
