Sur son site internet, l’URSSAF précise le régime social applicable aux indemnités versées par l’employeur aux salariés dans le cadre de l’activité partielle de longue durée.
L’indemnité légale versée par l’employeur au salarié est un revenu de remplacement :
– elle est exclue de l’assiette de cotisations et contributions de Sécurité sociale, au titre des revenus d’activité ;
– elle est cependant soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 6,70 %, après abattement de 1,75 % pour frais professionnels ;
– les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle doivent s’acquitter d’une cotisation supplémentaire maladie de 1,50 % ;
– le taux d’assurance maladie pour les non-résidents fiscaux non redevable de la CSG-CRDS est fixé à 2,80 % ;
– la cotisation maladie applicable à Mayotte est fixée à 2,35 %.
L’employeur a la possibilité de verser une indemnité complémentaire.
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 Smic, si l’indemnité globale excède 3,15 Smic, la part de l’indemnité complémentaire excédant cette limite est assujettie aux cotisations et contributions de droit commun.
Pour les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale à 4,5 Smic, la part de l’indemnité globale excédant 3,15 Smic est soumise aux cotisations et contributions de droit commun.
Ce régime social s’applique jusqu’au 31/12/2020.
Des précisions complémentaires seront apportées concernant le régime social applicable après cette date.
