Une nouvelle ordonnance sur les délais d’information-consultation des CSE a été adoptée ce samedi en Conseil des ministres.
Pour mémoire, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 prévoit qu’un décret en Conseil d’État doit définir, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables, les délais relatifs à la consultation et à l’information du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, ainsi que ceux relatifs au déroulement des expertises afférentes.
La nouvelle ordonnance adoptée ce jour prévoit que :
- le raccourcissement de ces délais ne sera pas applicable aux procédures de PSE et aux accords de performance collective ;
- le raccourcissement s’appliquera aux délais d’information-consultation qui commencent à courir à compter de la publication du décret en Conseil d’État à venir. Lorsque les délais qui ont commencé à courir antérieurement à cette date ne seront pas encore échus, l’employeur aura la faculté d’interrompre la procédure en cours et d’engager, à compter de cette même date, une nouvelle procédure de consultation conformément aux règles prévues par l’ordonnance ;
- les délais de communication de l’ordre du jour des réunions sont réduits de trois à deux jours pour les CSE et de huit à trois jours pour les CSE centraux.
