Actualités en Droit Social

Annonce d’une mesure d’indemnisation des parents en cas de fermeture d’une classe ou d’une école

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Une semaine après la rentrée des classes, le constat est là : près de 30 établissements scolaires et plus de 250 classes ont été contrainte, du moins temporairement, de fermer leurs portes. Compte tenu de la recrudescence des cas de COVID-19, une augmentation de ces statistiques dans les prochaines semaines semble inévitable.

 

Après avoir annoncé en début de semaine la mise en place d’ « un filet de sécurité » à destination des parents ne pouvant aller travailler à raison de la fermeture des écoles, les mesures concrètes n’ont pas tarder à suivre.

 

Dans le cadre d’un communiqué de presse diffusé par le ministère des solidarités et de la santé le 9 septembre 2020 dans la soirée, le gouvernement a annoncé la réactivation du dispositif d’activité partielle à destination des parents « n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées ».

 

Sont visés par ce dispositif les parents qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler, étant précisé qu’il ne s’appliquera que dans la limite d’un parent par foyer et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant.

 

La prise en charge au titre de l’activité partielle a alors vocation à courir dès le premier jour de l’arrêt de travail et « au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement » étant rappelé que la durée prévisible d’isolement est fixée à 14 jours, mais pourrait être prochainement ramenée à 7 jours sur recommandation du Conseil scientifique.

 

Ce dispositif commence à courir de façon rétroactive à compter du 1er septembre 2020. 

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-le-gouvernement-s-engage-pour-apporter-des-solutions-aux-parents-qui

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Sous-traitance : une proposition de loi pour responsabiliser davantage les donneurs d’ordre

Le texte entend reconnaître juridiquement certaines situations de dépendance économique, renforcer l’information et la représentation des sous-traitants, imposer des études d’impact en cas de décisions stratégiques affectant leur activité, et étendre la responsabilité du donneur d’ordre sur les plans social, territorial et environnemental.

Lire la suite
Actualités en droit social

Canicule et URSSAF

A l’égard des employeurs, l’URSSAF indique vouloir faire « preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait de la canicule. vous pouvez nous solliciter afin de demander le report de vos échéances de cotisations via la mise

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités