Lorsqu’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) examine une demande de reconnaissance d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, elle peut engager une phase d’investigations. Dans ce cadre, un questionnaire « risques professionnels » est adressé aux différents intervenants concernés : employeur, salarié et, le cas échéant, témoins.
Un support déterminant dans l’analyse du dossier
Disponible en ligne via une plateforme dédiée, ce questionnaire vise à collecter des informations précises sur les circonstances de l’événement ou les conditions de travail.
Les éléments transmis à cette occasion jouent un rôle central dans l’appréciation portée par la CPAM sur l’origine ou non professionnelle du sinistre.
Une attention particulière doit donc être portée à la qualité des réponses apportées.
Une nouvelle modalité d’accès à compter du 31 mars 2026
À partir du 31 mars 2026, les employeurs bénéficieront d’un accès facilité à ces questionnaires.
Ils pourront en effet les consulter directement depuis leur espace entreprise sur la plateforme : https://www.net-entreprises.fr/, sans recourir à des identifiants distincts.
Cette évolution s’inscrit dans une logique de simplification des démarches administratives et de centralisation des outils déclaratifs.
Une formalité préalable à ne pas négliger
Pour profiter de ce nouvel accès, une condition doit toutefois être remplie : les personnes amenées à gérer ces questionnaires doivent disposer d’une habilitation au service « DAT : Déclaration d’accident du travail ou de trajet » sur net-entreprises.fr.
Cette autorisation s’obtient en ligne, via la rubrique « Gestion de votre compte », avec un délai de mise en service annoncé comme rapide (jusqu’à deux jours).
Anticiper pour sécuriser vos pratiques
Dans ce contexte, il est conseillé aux entreprises :
- d’engager sans attendre les démarches d’habilitation,
- d’identifier clairement les personnes en charge de ces sujets,
- et de porter une vigilance particulière aux réponses transmises, compte tenu de leurs conséquences potentielles sur la reconnaissance des AT/MP.
