Actualités en Droit Social

Détachement en France de salariés dans le BTP : le Ministère du travail lance une vaste campagne d’information

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Plus de 220.000 travailleurs sont détachés en France, chaque année, par des entreprises étrangères, principalement dans le secteur du BTP. Cela est la conséquence de la libre circulation des services et des personnes en Europe.

L’objectif de la campagne multilingue lancée par le Ministère du travail est d’informer, sous forme de 21 fiches pratiques, les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations en cas de mobilité professionnelle.

Parmi les 21 fiches en ligne, vous trouverez notamment des réponses aux questions suivantes :

  • Je suis maître d’ouvrage d’un chantier du BTP en France, quelles sont mes obligations en matière d’information des travailleurs détachés présents sur le site de travail ?
  • Je suis une entreprise étrangère et je réalise une prestation de service dans le secteur du BTP en France, quelles sont les obligations relatives aux entreprises en France en matière de carte BTP ?
  • Je suis un salarié détaché en France, quelles sont mes obligations sur les chantiers du BTP en France ?
  • Je suis un travailleur détaché envoyé par mon employeur sur un chantier du BTP en France, ai-je les mêmes droits que les salariés employés par des entreprises françaises ?

Vous retrouverez toutes les réponses sur le site du Ministère dans le lien ci-dessous :

 

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries-posting-of-employees/article/campagne-multilingue-d-informations-des-travailleurs-detaches-et-de-leurs

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Intéressement : la formule de calcul ne peut pas intégrer les résultats d’autres sociétés du groupe, sauf accord de groupe

L’article L. 3314-2 du Code du travail conditionne le bénéfice des exonérations sociales attachées à l’intéressement au respect d’une règle cardinale : la formule de calcul doit être liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise elle-même, ou, à titre dérogatoire et sous conditions, aux résultats de ses propres filiales.

Lire la suite
Actualités en droit social

Chômage-intempéries : un arrêté du 8 avril 2026 précise les obligations déclaratives et les modalités d’indemnisation

Un arrêté du 8 avril 2026 est venu modifier les règles applicables au régime du chômage-intempéries, tant s’agissant du financement que des modalités d’indemnisation des arrêts de travail. Il précise notamment les obligations déclaratives des entreprises du BTP ainsi que les conditions de remboursement par les caisses de congés payés

Lire la suite
Actualités en droit social

Notification du licenciement : attention à la qualité du signataire !

Dans un arrêt du 1er avril 2026 (n°24-18.946), la Cour de cassation était interrogée sur la question de savoir si la responsable des ressources humaines d’une société du groupe pouvait signer le courrier de licenciement d’un salarié d’une autre société du groupe. Elle répond par la négative. En l’espèce, la

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités