Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter le déblocage anticipé de l’épargne salariale. Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.
La mesure principale permettrait aux salariés de récupérer, de façon anticipée, une partie de leur épargne issue de la participation ou de l’intéressement, à condition que ces sommes aient été placées avant le 1er janvier 2026.
Ce déblocage serait possible pendant un an après l’entrée en vigueur de la loi, dans la limite de 5 000 euros. L’argent retiré devrait servir à financer des dépenses (biens ou services) et ne pourrait être débloqué qu’en une seule fois.
Certaines sommes resteraient exclues, notamment celles placées sur un plan d’épargne retraite ou dans des fonds solidaires. Dans certains cas, l’accord de l’employeur serait nécessaire.
Le texte prévoit aussi d’ajouter deux nouvelles situations permettant de récupérer son épargne plus tôt :
- la naissance ou l’adoption d’un enfant (sans condition sur le nombre d’enfants, alors qu’actuellement, seule la naissance ou l’adoption d’un 3e enfant peut permettre un déblocage anticipé) ;
- un problème de santé grave concernant un enfant (maladie, handicap ou accident).
La proposition de loi comprend également des ajustements pour faciliter la reprise d’entreprises par les salariés via des fonds dédiés (FCPE), ainsi que des dispositions pour améliorer la transmission d’informations entre les organismes gestionnaires.
