Actualités en Droit Social

Les chiffres clés de la DGT 2022

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

La Direction Générale du Travail (DGT) vient de mettre en ligne ses « chiffres clés – édition 2022 ».

 

Dans ce document, figure notamment le détail des suites données aux interventions des agents de l’inspection du travail menées en 2020 :

 

« 205 976 SUITES À INTERVENTIONS en 2020, dont :

147 599 LETTRES D’OBSERVATION

4 779 ARRÊTS DE TRAVAUX OU D’ACTIVITÉ + DÉCISIONS DE CHANTIER

4 033 MISES EN DEMEURE

4 001 PROCÈS-VERBAUX

1 477 SANCTIONS ADMINISTRATIVES

607 TRANSACTIONS PÉNALES HOMOLOGUÉES

430 AMENDES ADMINISTRATIVES PRONONCÉES EN 2019 POUR NON RESPECT DES RÈGLES DE DÉTACHEMENT

29 RÉFÉRÉS ».

 

Le nombre de ces interventions (et leurs suites) devrait s’amplifier au cours de l’année 2022, compte tenu notamment :

  • du contexte sanitaire actuel avec le renforcement des contrôles de l’inspection du travail recommandé récemment par les autorités,
  • et des autres thématiques pour lesquelles il lui est demandé une attention particulière (égalité professionnelle, RPS, renouvellement des CSE, etc.).

Voir document

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

FAQ : Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels

Le ministère du Travail a publié, le 28 juillet dernier, sur son site internet, une FAQ comportant notamment des précisions relatives à la protection des salariés. Ce document fournit des repères de prévention destinés à guider les employeurs dans l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés ainsi que dans

Lire la suite
Actualités en droit social

Sous-traitance : une proposition de loi pour responsabiliser davantage les donneurs d’ordre

Le texte entend reconnaître juridiquement certaines situations de dépendance économique, renforcer l’information et la représentation des sous-traitants, imposer des études d’impact en cas de décisions stratégiques affectant leur activité, et étendre la responsabilité du donneur d’ordre sur les plans social, territorial et environnemental.

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités