Actualités en Droit Social

Les chiffres clés de la DGT 2022

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La Direction Générale du Travail (DGT) vient de mettre en ligne ses « chiffres clés – édition 2022 ».

 

Dans ce document, figure notamment le détail des suites données aux interventions des agents de l’inspection du travail menées en 2020 :

 

« 205 976 SUITES À INTERVENTIONS en 2020, dont :

147 599 LETTRES D’OBSERVATION

4 779 ARRÊTS DE TRAVAUX OU D’ACTIVITÉ + DÉCISIONS DE CHANTIER

4 033 MISES EN DEMEURE

4 001 PROCÈS-VERBAUX

1 477 SANCTIONS ADMINISTRATIVES

607 TRANSACTIONS PÉNALES HOMOLOGUÉES

430 AMENDES ADMINISTRATIVES PRONONCÉES EN 2019 POUR NON RESPECT DES RÈGLES DE DÉTACHEMENT

29 RÉFÉRÉS ».

 

Le nombre de ces interventions (et leurs suites) devrait s’amplifier au cours de l’année 2022, compte tenu notamment :

  • du contexte sanitaire actuel avec le renforcement des contrôles de l’inspection du travail recommandé récemment par les autorités,
  • et des autres thématiques pour lesquelles il lui est demandé une attention particulière (égalité professionnelle, RPS, renouvellement des CSE, etc.).

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