Actualités en Droit Social

Les chiffres clés de la DGT 2022

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

La Direction Générale du Travail (DGT) vient de mettre en ligne ses « chiffres clés – édition 2022 ».

 

Dans ce document, figure notamment le détail des suites données aux interventions des agents de l’inspection du travail menées en 2020 :

 

« 205 976 SUITES À INTERVENTIONS en 2020, dont :

147 599 LETTRES D’OBSERVATION

4 779 ARRÊTS DE TRAVAUX OU D’ACTIVITÉ + DÉCISIONS DE CHANTIER

4 033 MISES EN DEMEURE

4 001 PROCÈS-VERBAUX

1 477 SANCTIONS ADMINISTRATIVES

607 TRANSACTIONS PÉNALES HOMOLOGUÉES

430 AMENDES ADMINISTRATIVES PRONONCÉES EN 2019 POUR NON RESPECT DES RÈGLES DE DÉTACHEMENT

29 RÉFÉRÉS ».

 

Le nombre de ces interventions (et leurs suites) devrait s’amplifier au cours de l’année 2022, compte tenu notamment :

  • du contexte sanitaire actuel avec le renforcement des contrôles de l’inspection du travail recommandé récemment par les autorités,
  • et des autres thématiques pour lesquelles il lui est demandé une attention particulière (égalité professionnelle, RPS, renouvellement des CSE, etc.).

Voir document

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : ce qu’il faut retenir

La loi n° 2026-122 du 23 février 2026, validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2026-900 DC du 18 février 2026), consacre, sous conditions strictes, la confidentialité des consultations rédigées par les juristes d’entreprise. Elle modifie la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et

Lire la suite
Actualités en droit social

Vie privée des salariés

Dans un arrêt rendu le 11 février dernier, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit respecter la vie privée de ses salariés (Cass. soc., 13 février 2026 n°24-18.087). En l’espèce, une ancienne salariée, représentante du personnel, reprochait à son employeur d’avoir transmis à un syndicat (auquel elle n’adhérait pas)

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités