Actualités en Droit Social

Matinée d’actu / Voltaire Avocats / 13 décembre 2022 / Invitation !

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

La législation change mais l’équipe Voltaire Avocats reste à vos côtés pour vous fournir un panorama des dernières actualités en matière sociale.

Nous vous proposons de participer à notre dernière matinée de l’année 2022 qui se déroulera le mardi 13 décembre 2022 de 9h à 11h. Nous aborderons notamment :

  • Les évolutions législatives et règlementaires entrées en vigueur ou à prévoir (avec notamment un focus sur les dispositions du projet de loi « Marché du travail » adopté définitivement le 17 novembre dernier : réforme de l’assurance chômage, présomption de démission, élections professionnelles, etc. ),

 

  • Les jurisprudences rendues récemment en matière sociale,

 

  • Un retour sur les questions pratiques que vous nous avez soumises, relatives à la place laissée aux convictions personnelles des salariés en entreprise.

Cette matinée d’actualité, animée par les avocats du cabinet, aura lieu sous forme de webinar. Pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous 

https://attendee.gotowebinar.com/register/7878265120493105675

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Portée de l’avis d’inaptitude mentionnant que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à l’état de santé du salarié

Dans un arrêt du 11 juin 2025 (n°24-15.297), la Cour de cassation juge que l’employeur n’a pas à informer le salarié des motifs s’opposant au reclassement préalablement à la procédure de licenciement lorsque l’avis d’inaptitude mentionne une impossibilité de reclassement. En l’espèce, une salariée déclarée inapte le 26 octobre 2020

Lire la suite
Actualités en droit social

Charge de la preuve du co-emploi

Dans un arrêt du 4 juin 2025 (n°23-17.839), la Chambre sociale de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un salarié à l’encontre d’une décision des juges du fond l’ayant débouté de ses demandes tendant à faire reconnaître l’existence d’un co-emploi de son employeur et de la société

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités