Actualités en Droit Social

Mes démarches travail : le nouveau service facilitant les formalités des entreprises

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le ministère du Travail vient de mettre en place un nouveau téléservice dénommé : Mes démarches travail

 

Il s’agit de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail.

 

Il centralise l’accès à des services existants (exemple : teleRC) et intègre deux nouvelles déclarations :

 

  • La régularisation d’ une déclaration préalable d’un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS ;

 

  • Le dépôt d’une demande d’autorisation de licenciement ou de transfert d’un salarié protégé.

 

Pour les modalités : voir ci-dessous :

 

https://travail-emploi.gouv.fr/mes-demarches-travail-le-nouveau-service-qui-facilite-les-formalites-des-entreprises

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

« T’as pas 50 balles ? »

Depuis le 1er mars 2026 et en application de l’article 128 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, bien que le décret afférent ne soit pas encore publié, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou une action devant le conseil des

Lire la suite
Actualités en droit social

Qualité pour agir en nullité d’une audition et régularité d’un procès-verbal de l’inspection du travail en l’absence de mise en demeure préalable

L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 février 2026 (Cass. crim. 17 février 2026, n°25-85.460) s’inscrit dans le cadre d’une procédure pénale relative à un accident mortel survenu sur un lieu de travail.   En l’espèce, un salarié était décédé sur son lieu de

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités