Un décret du 1er août 2025 publié le 2 août 2025 apporte des précisions sur le Passeport de prévention.
Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention vise à recenser, dans un espace numérique personnel, l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, qu’il s’agisse de formations réalisées dans l’entreprise ou à l’extérieur par le biais d’organismes de formation.
Cet espace doit permettre de faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité au travail des travailleurs et d’aider les employeurs à remplir leurs obligations de formation et de prévention des risques.
Le décret détaille notamment les modalités de déclaration des formations et certifications concernées. Il précise notamment les conditions d’éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels elles s’effectuent, ainsi que les règles de vérification et de correction par l’employeur des données transmises par les organismes de formation au titre des formations dispensées pour son compte.
L’obligation légale de déclaration des organismes de formation débute le 1er septembre 2025.
Les employeurs devront, pour leur part, mentionner les formations qu’ils auront organisées à compter du 1er trimestre 2026 et les salariés pourront, à compter du 4ème semestre 2026, indiquer eux-mêmes les formations qu’ils auront suivies de leur propre initiative.
