A priori non, néanmoins, une ordonnance permettant de recourir à une activité partielle individualisée pourrait être adoptée ce mercredi en conseil des ministres, et publiée jeudi ou vendredi. Elle prévoirait l’accès à l’activité partielle individualisée soit par accord d’entreprise, soit après avis conforme du CSE ou du conseil d’entreprise.
Actualités en droit social
Publication du décret relatif aux autorisations d’absence du salarié engagé dans une procédure d’adoption
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations au travail a complété l’article L. 1225-16 du Code du travail. Désormais, les salariés engagés dans une procédure d’adoption au sens du titre VIII du livre Ier du Code
3 janvier 2026
