A priori non, néanmoins, une ordonnance permettant de recourir à une activité partielle individualisée pourrait être adoptée ce mercredi en conseil des ministres, et publiée jeudi ou vendredi. Elle prévoirait l’accès à l’activité partielle individualisée soit par accord d’entreprise, soit après avis conforme du CSE ou du conseil d’entreprise.
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Contrat de sécurisation professionnelle : la contribution de l’employeur reste due même si le salarié retrouve un emploi
Le retour à l’emploi du salarié n’affecte pas la contribution de l’employeur au CSP. Celui-ci doit s’acquitter intégralement de la somme due, même si le salarié reprend une activité avant la fin de la période de préavis théorique.
27 mars 2026
