Actualités en Droit Social

Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour en perspective

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Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise s’apprête à être publiée. Le projet qui circule actuellement contient notamment de nouvelles règles sur l’aération des locaux et les moments de convivialité.

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Les salariés mis à disposition par une société extérieure doivent-ils être pris en compte dans le décompte du seuil de 50 salariés rendant obligatoire le PSE ?

Les sociétés d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier au moins 10 salariés sur 30 jours ont l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le décompte de l’effectif de 50 salariés revêt une importance particulière compte tenu des sanctions auxquelles s’expose les sociétés. En effet, en l’absence de

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