Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise s’apprête à être publiée. Le projet qui circule actuellement contient notamment de nouvelles règles sur l’aération des locaux et les moments de convivialité.
Actualités en droit social
Qualité pour agir en nullité d’une audition et régularité d’un procès-verbal de l’inspection du travail en l’absence de mise en demeure préalable
L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 février 2026 (Cass. crim. 17 février 2026, n°25-85.460) s’inscrit dans le cadre d’une procédure pénale relative à un accident mortel survenu sur un lieu de travail. En l’espèce, un salarié était décédé sur son lieu de
2 mars 2026
