Actualités en Droit Social

Publication de la 3ème loi de finances rectificatives

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Parmi les mesures adoptées, on retiendra notamment :

  • une exonération exceptionnelle et temporaire de cotisations patronales pour les TPE et PME ;
  • le report de la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) au 31 décembre 2020 ;
  • la suppression de la taxe de 10 € sur les CDD d’usage à compter du 1er juillet 2020.

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Vers un retour de la défiscalisation totale des heures supplémentaires ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée Nationale a adopté un amendent en vue d’une défiscalisation totale des heures supplémentaires et complémentaires réalisées par les salariés et ce, à compter du 1er octobre 2025. Pour l’heure, ces heures supplémentaires et complémentaires sont défiscalisées

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