Parmi les mesures adoptées, on retiendra notamment :
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
La Cour de cassation, dans un arrêt récent, rappelle que la caisse primaire d’assurance maladie ne peut invoquer la présomption d’imputabilité au travail des lésions que si elle démontre une continuité ininterrompue des soins et des symptômes depuis le certificat médical initial jusqu’au premier arrêt de travail prescrit. Dans
Aux termes de son arrêt du 15 avril 2026 (n°24-15.653), la Cour de cassation rapporte des précisions sur la négociation obligatoire. En l’espèce, au sein d’une l’unité économique et sociale (UES), une négociation annuelle obligatoire (NAO) portant sur la rémunération a été engagée début 2021. Trois organisations syndicales représentatives y
La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 avril 2026, admet la possibilité pour un apprenti de mettre fin à son contrat sans délai ni médiation préalable en cas de manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans cette espèce, la Cour de cassation
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
Inscription
aux Matinées Actualités
