Actualités en Droit Social

Publication d’un guide ministériel sur l’apprentissage et le handicap

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités a publié le 30 mai dernier un « guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation et des employeurs.

Au sein de ce dernier, il rappelle notamment que :

–           Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal (Article L. 6222-2 du Code du travail) ;

–           Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées, comme la durée du contrat d’apprentissage qui peut être portée à quatre ans (Articles L. 6222-37 et R. 6222-45 à R. 6222-51 du Code du travail).

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/apprentissage-et-handicap-un-guide-pour-les-entreprises-et-les-apprentis

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Procédure d’infraction : la France épinglée par la Commission européenne sur le droit au congé annuel en cas de maladie

Bruxelles – 18 juin 2025 : La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France pour manquement aux obligations découlant du droit de l’Union, en matière de temps de travail. Le manquement visé concerne spécifiquement le droit des travailleurs malades pendant leurs congés payés. Le grief :

Lire la suite
Actualités en droit social

Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD

Par un arrêt du 18 juin 2025 (23-19.022), le Cour de cassation a jugé qu’un salarié pouvait demander à son employeur l’accès à ses courriels professionnels, ceux-ci étant considérés comme des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD.   Au cas d’espèce, un salarié engagé en

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités