Actualités en Droit Social

Mes démarches travail : le nouveau service facilitant les formalités des entreprises

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Le ministère du Travail vient de mettre en place un nouveau téléservice dénommé : Mes démarches travail

 

Il s’agit de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail.

 

Il centralise l’accès à des services existants (exemple : teleRC) et intègre deux nouvelles déclarations :

 

  • La régularisation d’ une déclaration préalable d’un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS ;

 

  • Le dépôt d’une demande d’autorisation de licenciement ou de transfert d’un salarié protégé.

 

Pour les modalités : voir ci-dessous :

 

https://travail-emploi.gouv.fr/mes-demarches-travail-le-nouveau-service-qui-facilite-les-formalites-des-entreprises

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