Actualités en Droit Social

Publication par la CNIL d’un référentiel de durée de conservation des données personnelles

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Le 2 avril 2026, la CNIL a publié sur son site internet un référentiel « pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel ».

Ce référentiel concerne différents traitements de données, tels que :

  • le recrutement ;
  • la gestion administrative du personnel ;
  • la gestion des rémunérations ;
  • la sécurisation des biens et des personnes ;
  • la gestion des véhicules professionnels ;
  • l’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail ;
  • la gestion des relations collectives de travail ;
  • la gestion des accidents du travail ;
  • la gestion du contentieux et du précontentieux ;
  • la gestion des alertes professionnelles.

Ce référentiel vise à constituer « un document auquel les responsables de traitement peuvent se référer pour faciliter et accélérer la recherche de la durée pertinente pour leurs traitements ».

https://www.cnil.fr/sites/default/files/2026-04/referentiel_durees_de_conservation_gestion_des_ressources_humaines.pdf

 

 

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