Par un arrêt du 14 novembre 2024 (n°23-17.917), la Cour de cassation rappelle qu’en matière de discrimination, le régime probatoire est le suivant : d’abord le salarié doit présenter des éléments de fait constituant une discrimination (directe ou indirecte). Ensuite, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle discrimination, auquel cas il appartiendra à l’employeur de démontrer que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs excluant toute discrimination.
L’apport de cet arrêt est double.
D’abord, la Cour de cassation rappelle quelle est la portée de l’office du juge en matière de discrimination (en l’espèce fondée sur les origines). Ainsi, quel que soit le motif invoqué de discrimination, cela sera sans incidence quant à la portée de l’office du juge, qui demeure générale.
En ce sens, l’arrêt précédemment rendu le 15 mai 2024 (n°22-11.652), relatif au régime probatoire en matière de discrimination fondée sur le handicap, est à rapprocher du présent arrêt.
Autrement dit, lorsqu’est introduite une action en discrimination, le juge d’abord rechercher si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination. Puis, il lui appartiendra de rechercher si l’employeur démontre que les mesures prises sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Ensuite, en matière de discrimination fondée sur les origines, la Cour de cassation précise un début de marche à suivre à destination des juges du fond : ces derniers auraient dû considérer que le salarié présentait des éléments de fait supposant l’existence d’une discrimination fondée sur les origines, au regard de son courrier adressé aux termes duquel :
- il se plaignait de propos racistes tenus par ses supérieurs dans le cadre de la vie professionnelle,
- il soutenait que l’un de ses supérieurs saluait tout le monde sauf lui,
- il indiquait avoir été convoqué par deux de ses supérieurs pour se voir reprocher une relation amoureuse avec une collègue de travail.
