Actualités en Droit Social

Revalorisation des barèmes URSSAF sur les avantages en nature et les frais professionnels

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 2 janvier dernier, l’URSSAF a publié sur son site internet la mise à jour du barème des avantages en nature nourriture et logement. Ces mises à jour ont également été effectuées au sein du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

 

Ainsi, lorsque l’employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée à 5,35 € par repas et à 10,70 € par jour (pour deux repas), quel que soit le montant de la rémunération du salarié.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html

 

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié, fixé par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/logement.html

 

Les barèmes des frais professionnels déductibles de l’assiette des cotisations de sécurité sociale ont également été revalorisés au 1er janvier 2024. La rubrique du BOSS a été mise à jour en conséquence.

 

Rappelons que les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet et que cette condition est justement réputée remplie à la condition que le montant des allocations ne dépasse pas les plafond fixes dans ces barèmes.

 

Ces barèmes concernent les frais suivants :

 

–      Indemnité de grand déplacement

–      Indemnité de petit déplacement (frais de repas)

–      Mobilité

–      Télétravail – Utilisation de matériels informatiques

 

Ces barèmes sont disponibles sur le site de l’URSSAF.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels.html

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Partage d’informations entre assurance maladie et services de santé au travail : les modalités précisées par décrets

Les modalités du partage d’informations entre l’assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont désormais fixées. Pris le 28 avril 2026, deux décrets précisent ainsi le cadre de ces échanges visant l’identification des salariés en risque de désinsertion professionnelle. Ils prévoient : Que lorsqu’un salarié

Lire la suite
Actualités en droit social

Intéressement : la formule de calcul ne peut pas intégrer les résultats d’autres sociétés du groupe, sauf accord de groupe

L’article L. 3314-2 du Code du travail conditionne le bénéfice des exonérations sociales attachées à l’intéressement au respect d’une règle cardinale : la formule de calcul doit être liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise elle-même, ou, à titre dérogatoire et sous conditions, aux résultats de ses propres filiales.

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités