Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes a progressé de 2,65%.
Conformément à la loi, qui impose une revalorisation automatique en fonction de l’inflation, le niveau du SMIC augmentera ainsi de 2,65% le 1er mai prochain.
A partir du 1er mai 2022, le SMIC horaire brut s’élèvera ainsi à 10,85 € (contre 10,57 € actuellement). Le SMIC mensuel passera quant à lui de 1.603,12 € bruts à 1.645,58 € bruts.
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La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a institué, dans le Code du travail, une nouvelle obligation de négocier « sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés
Le Cabinet vous souhaite de belles fêtes de fin d’année!
Par arrêt en date du 10 décembre 2025 publié au Bulletin, la Cour de Cassation rappelle que la prise en charge d’une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles n’est pas de nature à constituer à elle-seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie (Cass. Soc.
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