Le 16 septembre 2020, le Ministère du travail a mis en ligne un nouveau portail de télédéclaration des ruptures conventionnelles individuelles.
Il s’agit d’une refonte de l’ancien portail, existant depuis 2013, dont l’objectif est de faciliter la démarche des employeurs et des salariés.
Ce nouveau portail apporte deux nouveautés attendues :
- l’employeur et le salarié pourront y suivre le statut de la demande d’homologation ;
- ils pourront également y télécharger et imprimer une attestation d’homologation à l’issue du délai d’instruction par la Direccte.
Les utilisateurs qui avaient initié un dossier dans l’ancienne version retrouveront leur dossier dans la nouvelle version uniquement s’ils ont validé les éléments déjà saisis (ce qui implique l’attribution d’un numéro de dossier et d’un mot de passe). En revanche, les informations saisies en mode brouillon et non validées ne seront pas conservées.
