Toute l’équipe VOLTAIRE AVOCATS vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023 !

Non ! C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2025 (n°24-11.151).   Un salarié en mi-temps thérapeutique reprochait à son employeur de lui avoir imposé de participer à une formation un vendredi, alors qu’il ne devait pas travailler ce jour-là conformément aux restrictions liées

Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a censuré un dispositif d’évaluation de salariés comprenant des critèresprésentant une « connotation moralisatrice » (Cass. soc. 15 octobre 2025, n°22-20.716)   Dans cette espèce, un syndicat a assigné en justice une société pour faire interdire un dispositif

Telle est la solution dégagée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 octobre 2025 (Cass. soc. 8 octobre 2025, n°23-23501) Dans cette affaire, une salariée avait signé le 29 mai 2015 une transaction portant sur l’exécution de son contrat de travail. A son retour d’arrêt maladie, elle