Actualités en Droit Social

Un simulateur de calcul pour connaître les indemnités d’activité partielle auxquelles les entreprises (et les salariés) peuvent prétendre

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le site du Ministère du travail vient de mettre à disposition, des employeurs comme des salariés, deux simulateurs de calcul relativement simple d’utilisation.

 

Celui destiné aux employeurs permet ainsi de connaître rapidement les contreparties financières versées dans le cadre de l’activité partielle mise en place dans les entreprises.

 

Grace à cet outil, les employeurs peuvent simuler pour différentes catégories de personnel (temps plein, temps partiel, etc.) et faire également le distinguo entre les salariés rémunérés moins de 4,5 SMIC et ceux rémunérés au-delà de cette limite.

 

Toutefois, ce simulateur (employeur) ne permet pas de régler les cas individuels, puisque ce ne sont que des sommes approximatives qui sont données : en effet, la calculatrice prend en compte des « groupes de salariés » en fonction de la tranche de rémunération horaire (- de 11,43 € ; entre 11,43 et 45,71 €, et au delà de 45,71 €).

 

Malgré cela, et en tout état de cause, il permet d’ores et déjà d’avoir une idée (certes approximative) des contreparties qui devraient être versées par l’Etat, et donc d’apprécier également le reste à charge pour les entreprises.

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Partage d’informations entre assurance maladie et services de santé au travail : les modalités précisées par décrets

Les modalités du partage d’informations entre l’assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont désormais fixées. Pris le 28 avril 2026, deux décrets précisent ainsi le cadre de ces échanges visant l’identification des salariés en risque de désinsertion professionnelle. Ils prévoient : Que lorsqu’un salarié

Lire la suite
Actualités en droit social

Intéressement : la formule de calcul ne peut pas intégrer les résultats d’autres sociétés du groupe, sauf accord de groupe

L’article L. 3314-2 du Code du travail conditionne le bénéfice des exonérations sociales attachées à l’intéressement au respect d’une règle cardinale : la formule de calcul doit être liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise elle-même, ou, à titre dérogatoire et sous conditions, aux résultats de ses propres filiales.

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités