Actualités en Droit Social

Un simulateur de calcul pour connaître les indemnités d’activité partielle auxquelles les entreprises (et les salariés) peuvent prétendre

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le site du Ministère du travail vient de mettre à disposition, des employeurs comme des salariés, deux simulateurs de calcul relativement simple d’utilisation.

 

Celui destiné aux employeurs permet ainsi de connaître rapidement les contreparties financières versées dans le cadre de l’activité partielle mise en place dans les entreprises.

 

Grace à cet outil, les employeurs peuvent simuler pour différentes catégories de personnel (temps plein, temps partiel, etc.) et faire également le distinguo entre les salariés rémunérés moins de 4,5 SMIC et ceux rémunérés au-delà de cette limite.

 

Toutefois, ce simulateur (employeur) ne permet pas de régler les cas individuels, puisque ce ne sont que des sommes approximatives qui sont données : en effet, la calculatrice prend en compte des « groupes de salariés » en fonction de la tranche de rémunération horaire (- de 11,43 € ; entre 11,43 et 45,71 €, et au delà de 45,71 €).

 

Malgré cela, et en tout état de cause, il permet d’ores et déjà d’avoir une idée (certes approximative) des contreparties qui devraient être versées par l’Etat, et donc d’apprécier également le reste à charge pour les entreprises.

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Sanctions disciplinaires injustifiées : quand leur accumulation conduit à la nullité du licenciement

Des sanctions disciplinaires successives, annulées comme injustifiées ou disproportionnées, peuvent caractériser un harcèlement moral et emporter la nullité du licenciement prononcé dans leur prolongement. La Cour de cassation valide ce raisonnement des juges du fond dans un arrêt rendu en formation restreinte (Cass. soc., 21 octobre 2026, n° 24-22.563). Pour

Lire la suite
Actualités en droit social

Prévoyance : la comparaison entre régime conventionnel et décision unilatérale s’opère globalement, tous risques confondus

Lorsqu’un régime de prévoyance institué par décision unilatérale de l’employeur entre en concours avec celui de la convention collective applicable, le caractère plus favorable de l’un ou de l’autre s’apprécie globalement, pour l’ensemble du personnel et pour l’ensemble des risques garantis. Le juge ne peut donc s’en tenir à la

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités