Actualités en Droit Social

Un simulateur de calcul pour connaître les indemnités d’activité partielle auxquelles les entreprises (et les salariés) peuvent prétendre

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Le site du Ministère du travail vient de mettre à disposition, des employeurs comme des salariés, deux simulateurs de calcul relativement simple d’utilisation.

 

Celui destiné aux employeurs permet ainsi de connaître rapidement les contreparties financières versées dans le cadre de l’activité partielle mise en place dans les entreprises.

 

Grace à cet outil, les employeurs peuvent simuler pour différentes catégories de personnel (temps plein, temps partiel, etc.) et faire également le distinguo entre les salariés rémunérés moins de 4,5 SMIC et ceux rémunérés au-delà de cette limite.

 

Toutefois, ce simulateur (employeur) ne permet pas de régler les cas individuels, puisque ce ne sont que des sommes approximatives qui sont données : en effet, la calculatrice prend en compte des « groupes de salariés » en fonction de la tranche de rémunération horaire (- de 11,43 € ; entre 11,43 et 45,71 €, et au delà de 45,71 €).

 

Malgré cela, et en tout état de cause, il permet d’ores et déjà d’avoir une idée (certes approximative) des contreparties qui devraient être versées par l’Etat, et donc d’apprécier également le reste à charge pour les entreprises.

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

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