Actualités en droit social

Dans un arrêt du 24 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé une décision des juges du fond qui, pour annuler le licenciement prononcé pour désorganisation de l’entreprise du fait de l’absence du salarié ayant nécessité son remplacement définitif, se bornaient à constater que l’employeur

Dans un arrêt du 3 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé une décision des juges du fond qui avaient débouté un salarié, licencié pour faute grave, de sa demande de dommages et intérêts pour remise tardive de ses documents de fin de contrat (Cass.

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation juge que « le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation » (Cass. soc. 10 septembre 2025 n°23-21.124). La Haute Cour se fonde sur le caractère d’ordre public des articles L. 2141-5 à L. 2141-7 du Code du

Le 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue (n° 2025-1160, 2025-1161 et 2025-1162 QPC) sur la conformité à la Constitution des dispositions du Code du travail relatives à l’entretien préalable au licenciement (articles L.1232-2 et suivants) et à l’entretien préalable à sanction disciplinaire (article L.1332-2).

Le 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel rendra une décision très attendue sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat (2025-1160 QPC, 2025-1161 QPC, 2025-1162 QPC), relative à la constitutionnalité des articles L.1232-3 et suivants du Code du travail concernant l’entretien

Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n°23-19.841), la Cour de cassation a statué sur la valeur probatoire de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par la CPAM en cas de contestation de l’origine de l’inaptitude physique du salarié devant le Conseil de prud’hommes. Au cas

Outre les arrêts précédemment commentés du 10 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a également rendu une décision conciliant la vie personnelle, la liberté d’expression et la liberté religieuse. Dans les faits d’espèce, une salariée, agente de service intérieur au sein d’une association spécialisée dans la

Depuis les arrêts du 13 septembre 2023 (Cass. soc., 13 sept. 2023, n°22-17.340 et n°22-17.638), le droit aux congés payés est au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle, la Cour de cassation ayant entrepris de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, en consacrant notamment l’acquisition de

La Cour de cassation a opéré, le 10 septembre 2025, un revirement majeur en matière de congés payés : elle reconnaît désormais le droit pour un salarié tombant malade pendant ses congés d’en reporter la prise. La haute juridiction met ainsi fin à une jurisprudence constante depuis 1996. Ce revirement

Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025 (n°24-16.397), la Cour de cassation est venue rappeler le régime probatoire des heures supplémentaires et, sans surprise, maintient sa jurisprudence antérieure. En l’espèce, une salariée a saisi le Conseil de prud’hommes en formulant notamment une demande au titre des heures supplémentaires et