Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous la nouvelle mouture du Q/R CSE. Maintenant on va comparer avec celle mise en ligne – apparemment un peu rapidement – en décembre !
Actualités en droit social
Accord collectif insuffisant et nullité du forfait annuel en jours, ça continue !
Au travers d un nouvel arrêt du 24 avril 2024 la Cour de cassation rappelle que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations doivent permettre à l 8217 employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible