Actualités en Droit Social

Plan de relance : guide à destination des entreprises industrielles

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Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a publié un guide rassemblant l’ensemble des mesures mobilisables par les TPE, PME et les ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité.

Ce guide, qui sera régulièrement mis à jour, rappelle notamment l’existence des dispositifs de soutien permettant le recrutement et le maintien dans l’emploi, tels que :

  • Les mesures pour l’embauche des jeunes ;
  • Le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) ;
  • Les mesures en faveur de l’apprentissage ;
  • Le FNE Formation ;
  • La facilitation du prêt de main d’œuvre ;
  • L’activité partielle et l’activité partielle de longue durée ;
  • La méthode de recrutement par simulation.

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/politique-industrielle/dispositifs-entreprises-industrielles.pdf

 

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Etendue de l’accord régularisé devant le Bureau de conciliation

La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 avril 2024 (Cass. soc. 24 avril 2024, n°22-20.472), juge que le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes ayant une compétence d’ordre général, les parties qui comparaissent volontairement devant ce bureau peuvent librement étendre l’objet de leur conciliation à

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Matinée d’actualité spéciale – 15 mai 2024 / 9h00 – 11h00

Chère Madame, Cher Monsieur,   Nous vous proposons de nous retrouver pour une matinée d’actualité spéciale au cours de laquelle nous aborderons deux sujets majeurs pour les entreprises.   1/ Congés payés et maladie   La loi « DDADUE » qui fixe notamment de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés

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