Actualités en Droit Social

Communiqué du ministère du Travail sur la PEPA

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre de l’agenda social, le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale le 15 mars 2021.

Le communiqué de presse publié le 28 avril précise qu’il a été proposé aux partenaires sociaux de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, défiscalisée dans la limite d’un plafond de 1.000 euros, pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC.

Le plafond pourrait être porté à 2.000 euros si :

  • l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation des travailleurs de la deuxième ligne (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens) ;
  • l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

La prime pourrait être versée jusqu’à début 2022 et le dispositif serait applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi, lequel intègrerait ces mesures à l’été.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/prime-macron-precisions-sur-les-modalites-de-versement-de-la-prime

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Vers un retour de la défiscalisation totale des heures supplémentaires ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée Nationale a adopté un amendent en vue d’une défiscalisation totale des heures supplémentaires et complémentaires réalisées par les salariés et ce, à compter du 1er octobre 2025. Pour l’heure, ces heures supplémentaires et complémentaires sont défiscalisées

Lire la suite
Actualités en droit social

Publication de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée au Journal Officiel du 25 octobre.   Elle comporte plusieurs mesures destinées à favoriser l’emploi des salariés expérimentés, améliorer le dialogue social dans les entreprises

Lire la suite
Actualités en droit social

Plafond de sécurité sociale 2026 : vers une augmentation de 2%

Dans un communiqué du Bulletin Officiel de la Sécurité Social (BOSS), publié le 21 octobre 2025, le montant du PASS pour l’année 2026 a été précisé. Il sera fixé à 48.060 euros par an, soit un plafond mensuel à 4.005 euros. À Mayotte, le plafond sera fixé à 3.021 euros

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités