Matinée actu spéciale « pouvoir d’achat et obligations de la rentrée »
13 septembre 2022 / 9h – 11 h
Chère Madame, Cher Monsieur,
Pour bien débuter la rentrée (et oui…), nous vous proposons de nous retrouver pour un point sur les dernières actualités en droit social, et plus particulièrement sur :
- Les mesures sociales pour la protection du pouvoir d’achat :
- Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : décryptage des mesures intéressant les entreprises (prime de partage de la valeur, intéressement, branches professionnelles et minimas conventionnels…)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : rachat de jours de RTT, hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, prime transport
- L’échéance du 1er septembre 2022 : Quelles obligations nouvelles pour les entreprises ?
- Index de l’égalité : nouvelles obligations de publication pour les entreprises atteignant un score inférieur à 85 points
- Entrée en vigueur de la loi Waserman du 21 mars 2022 relative aux lanceurs d’alerte : modification de l’affichage obligatoire, modification de la procédure de recueil des alertes professionnelles et obligation de mise à jour du règlement intérieur
- L’actualité jurisprudentielle : précisions sur les règles applicables à l’enquête interne en matière de harcèlement
- Quel rôle attribuer aux représentants du personnel ?
- Quels sont les droits du salarié objet de l’enquête ?
- Quelle valeur probante attribuer à l’enquête ?
- Protection sociale complémentaire : Aperçu rapide de l’actualité du BOSS
Cette matinée d’actualité de rentrée, coanimée par Louise PEUGNY, David GUILLOUET et Pauline MUREAU, aura lieu sous forme de webinar le mardi 13 septembre prochain de 9 h à 11 h.
Pour vous inscrire :
Bien à vous et surtout : bel été !
Toute l’équipe du cabinet.
