A l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril dernier, le ministère du Travail a mis en ligne différents éléments relatifs aux actions et ressources mises en œuvre aux niveaux national et régional afin de prévenir les accidents du travail graves et mortels, notamment en matière de circulation.
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Par arrêt en date du 10 décembre 2025 publié au Bulletin, la Cour de Cassation rappelle que la prise en charge d’une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles n’est pas de nature à constituer à elle-seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie (Cass. Soc.
Le salarié dont l’inaptitude résulte d’un accident survenu pendant un congé individuel de formation relève du régime protecteur applicable aux victimes d’un accident du travail. Un tel accident ne peut en effet être considéré comme étant intervenu au service d’un autre employeur au sens du Code du travail. La Cour
Par un arrêt rendu le 10 décembre 2025 (Cass. soc., 10décembre 2025, n°24-15511), la Cour de cassation est venue apporter une précision sur la nature de la visite médicale au cours de laquelle le médecin du travail est en mesure de prononcer un avis d’inaptitude. Dans cette affaire, un salarié
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