Une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 1er octobre 2023 a intégré :
– les nouvelles modalités de plafonnement de la réduction Fillon en cas de bonus d’assurance chômage issues du décret n°2023-801 du 21 août 2023. Ce décret prévoit que « le plafond de droit commun est maintenu au niveau du montant des cotisations et contributions patronales dues au niveau du salarié et éligibles à la réduction générale. Ce plafond est majoré dans le cas de l’application d’un facteur de majoration de la réduction générale (en cas de recours à une caisse de congés payés notamment), dans la limite du montant des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction). Le plafond est enfin relevé au montant des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction) lorsque l’employeur dispose d’un bonus sur le taux de sa contribution assurance-chômage ». Ces dispositions s’appliquent aux cotisations et contributions patronales dues sur des éléments de rémunération versés à compter du 1er septembre 2022.
– au sein de la rubrique consacrée aux avantages en nature, un chapitre 7, présentant sous la forme de deux tableaux récapitulatif, les limites forfaitaires d’exclusion de l’assiette sociale des avantages en nature ainsi que les montants d’évaluation forfaitaire des avantages en nature.
