En application des articles L. 3262-1 et R. 3262-4 du Code du travail, le titre-restaurant permet en principe de payer en tout ou partie un repas au restaurant, des préparations alimentaires directement consommables, ainsi que des fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 avait assoupli ces conditions d’utilisation, en prévoyant qu’à titre dérogatoire, et jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant pouvaient être utilisés pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (ex : riz, pâtes, œufs, etc.), à l’exclusion de l’alcool, des confiseries, des produits infantiles et des aliments animaliers.
Compte tenu de l’épisode inflationniste persistant, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 23 novembre dernier, une proposition de loi visant à prolonger en 2024 ce régime dérogatoire. A noter que, si certains amendements proposaient de proroger de 2 ou 5 ans, voire de pérenniser le système dérogatoire, ces derniers ont été rejetés.
La proposition de loi sera examinée par le Sénat le 12 décembre 2023.
