Le Conseil d’Etat de mettre en ligne son avis portant sur la mise en conformité des dispositions du Code du travail en matière d’acquisition des congés pendant les périodes d’arrêt maladie.
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Le Barème “Macron” s’impose aux juges du fond
La Cour de Cassation vient de rappeler ce principe une nouvelle fois, dans un arrêt du 7 mai dernier, censurant la Cour d’appel de Douai qui avait cru pouvoir s’écarter du Barème “Macron” prévu à l’article L. 1235-3 du Code du travail. En l’espèce, les juges douaisiens avaient, en effet,