Dans un webinaire consacré au régime social des cadeaux et bons d’achat, l’Urssaf a apporté des précisions sur les stagiaires pouvant bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Elle confirme que les stagiaires étudiants en milieu professionnel doivent bénéficier des ASC dans les mêmes conditions que les salariés, contrairement aux élèves de 3ème ou de 2nde effectuant des stages d’observation.
Pour rappel, les prestations servies par le CSE dans le cadre des ASC sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions, notamment en l’absence de discrimination entre les bénéficiaires.
Cette question a pris une importance particulière depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 ayant jugé que le bénéfice des ASC ne pouvait être subordonné à une condition d’ancienneté, y compris pour les stagiaires (Cass. soc., 3 avril 2024, n° 22-16.812).
Dans son webinaire du 13 avril 2026, l’Urssaf précise que les stagiaires visés par les articles L. 124-1 et suivants du Code de l’éducation – c’est-à-dire les élèves et étudiants effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel – doivent bénéficier des ASC dans les mêmes conditions que les salariés, conformément aux articles L. 2312-78 du Code du travail et L. 124-16 du Code de l’éducation.
En revanche, l’Urssaf exclut expressément du dispositif les élèves de 3ème et de 2nde réalisant des stages d’observation en entreprise. Ces stages relèvent en effet d’un régime spécifique du Code de l’éducation, distinct de celui applicable aux stages de l’enseignement supérieur.
Cette distinction permet ainsi de clarifier le périmètre des bénéficiaires des ASC et les obligations pesant sur les CSE et les employeurs en matière d’égalité de traitement.
À retenir :
- Les stagiaires en milieu professionnel bénéficient des ASC du CSE dans les mêmes conditions que les salariés.
- Le bénéfice des ASC ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté.
- Les stages d’observation de 3e et de 2nde ne relèvent pas du régime des stages visé par les articles L. 124-1 et suivants du Code de l’éducation.
- Les élèves effectuant ces stages d’observation n’ont donc pas vocation à bénéficier obligatoirement des ASC du CSE.
