Actualités en Droit Social

FAQ : Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le ministère du Travail a publié, le 28 juillet dernier, sur son site internet, une FAQ comportant notamment des précisions relatives à la protection des salariés. Ce document fournit des repères de prévention destinés à guider les employeurs dans l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés ainsi que dans la définition des mesures de prévention appropriées à mettre en œuvre.

La FAQ consacre également un développement aux conditions dans lesquelles les employeurs peuvent recourir à l’activité partielle lorsque les incendies ont pour conséquence de réduire ou de suspendre temporairement leur activité.

Voir document

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Transparence salariale : une nouvelle étape

Le projet de loi destiné à transposer en droit français la directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Composé de 22 articles, le texte ouvre désormais la voie à la procédure parlementaire.

Lire la suite
Actualités en droit social

Heures supplémentaires alléguées : l’imprécision des temps de trajet ne suffit pas à écarter le décompte du salarié

Par un arrêt publié au bulletin le 2 septembre 2026 (n°25-16.106), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié n’est pas tenu de produire un décompte exempt de toute contestation pour faire naître le débat probatoire en matière d’heures supplémentaires. Il lui suffit de présenter des

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités