Par communiqué de presse, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, annonce que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet.
Ci-après ledit communiqué de presse, daté du 16 février 2021 :
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
L’expertise indépendante préalable à la mise en place d’un système de vote électronique ne peut se limiter à vérifier les caractéristiques générales du logiciel utilisé. Elle doit également porter sur les conditions concrètes de son déploiement au sein de l’entreprise. La Cour de cassation le précise dans un arrêt du
La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision utile dans un arrêt du 7 octobre 2026 (n° 25-22.243). Le principe, déjà connu : Lorsque le licenciement est nul en raison d’un harcèlement moral et que le salarié demande sa réintégration, il a droit à la réparation de
Afin de conserver une trace des échanges ayant eu lieu lors des réunions du Comité social et économique (CSE), et notamment de contrôler la rédaction des procès-verbaux des réunions, les employeurs peuvent parfois être tentés de procéder à des enregistrements audios. À cet égard, l’article L. 2315-34 du Code du
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
Inscription
aux Matinées Actualités
