Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs peuvent recourir à un nouveau contrat à durée déterminée dit « reconversion ».
Ce contrat vise à sécuriser les projets de reconversion professionnelle des salariés. Il leur permet de signer un CDD dans une entreprise d’accueil tout en bénéficiant de la suspension de leur contrat de travail initial, sans rupture immédiate avec leur employeur d’origine.
A l’issue de la période d’essai du CDD conclu dans l’entreprise d’accueil, deux situations sont possibles :
- Absence de poursuite du CDD : le salarié réintègre son entreprise d’origine à son poste initial, avec maintien de la rémunération ;
- Poursuite du CDD le contrat de travail liant le salarié à son employeur d’origine est rompu de plein droit.
Un décret n°2026-39 du 28 janvier 2026 publié au Journal officiel du 31 janvier précise les obligations pesant sur l’employeur dont le salarié s’engage dans un CDD « reconversion » au sein d’une autre entreprise.
L’employeur doit ainsi :
- Transmettre à l’opérateur de compétences (OPCO), dans les 30 jours précédant le début de la période de reconversion un certain nombre de documents, notamment :
- l’accord écrit du salarié actant la suspension de son contrat de travail ;
- le CDD conclu avec l’entreprise d’accueil ;
- Informer l’OPCO dans un délai maximum de 30 jours en cas d’interruption anticipée du CDD « reconversion ».
Pour compléter ces précisions réglementaires, le ministère du Travail a publié une FAQ apportant des éclairages pratiques sur la mise en œuvre du dispositif : https://travail-emploi.gouv.fr/la-periode-de-reconversion
