Matinée actu
28 septembre 2023 / 9h – 11 h
Chère Madame, Cher Monsieur,
Pour bien débuter la rentrée (et oui…), nous vous proposons de nous retrouver pour un point sur les dernières actualités en droit social, et plus particulièrement sur :
Actualité légale et réglementaire :
- Fin de l’allongement conventionnel des périodes d’essai des salariés en CDI,
- Protection des parents d’enfants gravement malades,
- Protection des femmes confrontées à une fausse couche,
- Les projets de loi à venir : proposition de loi visant à lutter contre les discriminations, PLFSS 2024 et indemnisation des arrêts de travail, réforme de l’action de groupe, immigration
- Retraite : report de l’âge en retraite progressive, mesures de solidarité,
- Réduction de la durée d’affiliation pour les IJSS,
- Indemnités de RCH et précisions du BOSS.
Focus sur la liberté d’expression : rappel de la définition, ses contours (critiques, propos irrespectueux, plaisanterie, réseaux sociaux), fondement aux convictions personnelles et conséquences
Actualité jurisprudentielle :
- Non-respect du délai de communication de l’ODJ,
- Notion de groupe et reclassement,
- Convocation à entretien préalable adressée par courriel,
- Qui peut licencier dans un groupe,
- Validité de la convention de forfait jours,
- Annulation des forfaits jours des CCN services de l’automobile et prestataires de services,
- Opposabilité d’un accord de modulation,
- Entretien professionnel et entretien d’évaluation le même jour,
- Contrôle de la durée du travail et obligation de sécurité,
- Egalité de traitement et ancienneté,
- Acquisition de congés payés pendant l’arrêt de travail « simple ».
Cette matinée d’actualité de rentrée, coanimée par David GUILLOUET et Anne-Sophie LEHEMBRE, aura lieu sous forme de webinar le jeudi 28 septembre prochain de 9 h à 11 h.
Pour vous inscrire : https://attendee.gotowebinar.com/register/2850375477157090391
Bien à vous et surtout : bonne rentrée !
Toute l’équipe du cabinet.
