Une nouvelle mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est intervenue le 16 mars dernier.
Elle apporte notamment des précisions sur l’assujettissement de la participation patronale au financement des titres-restaurant en cas de non-respect du seuil de 50 % de la valeur du titre.
Pour mémoire, la contribution de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant par ses salariés est exonérée de cotisations sociales :
– Dans la limite d’un montant maximum revalorisé chaque année qui est de 6,50 € depuis le 1er janvier 2023 ;
– À condition qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur de ces titres, de sorte que la valeur maximale ouvrant droit à l’exonération est comprise entre 10,83 € pour une contribution à 50% et 13,00 € pour une contribution à 60% (https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html).
Le BOSS précisait à ce sujet qu’ « en cas de non-respect des plafonds conditionnant l’application de l’exonération (dépassement soit de la valeur limite, soit du pourcentage de participation, ou des deux), la fraction de la participation patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations ».
Il ne traitait pas de l’hypothèse dans laquelle l’employeur décidait de verser une contribution représentant moins de 50% de la valeur du titre.
C’est chose faite depuis le 16 mars 2023, le BOSS précisant dorénavant qu’ : « en cas de non-respect du seuil de 50 % de la valeur du titre-restaurant, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations ».
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/mars/mises-a-jour.html
