Quelques clarifications sont apportées en matière d’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires, ainsi que concernant les conditions spécifiques pour bénéficier du régime des jeunes entreprises (innovantes, universitaires et de croissance).
(1) Les rubriques en matière d’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et sur le régime social de la rémunération des stagiaires ont été publiées et sont en consultation publique. La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée au 12 juillet 2024.
Sous réserve d’une version tenant compte de certaines observations, le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1er septembre 2024.
À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale seront abrogées.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/exoneration-stagiaires.html
(2) A compter du 1er juin 2024, les conditions spécifiques pour bénéficier du régime des jeunes entreprises de croissance sont précisées (décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique).
En plus des conditions communes au régime des jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires, l’entreprise créée depuis moins de 8 ans doit :
- Réaliser des dépenses de recherche, représentant entre 5 % à 15 % des charges fiscalement déductibles, dont le montant doit être au moins égal à celui de l’exercice précédent ;
- Doubler son effectif par rapport à l’effectif constaté à la clôture de l’antépénultième exercice, avec au moins une augmentation de 10 équivalents temps plein.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/jeunes-entreprises-innovantes.html
